J.O. 42 du 19 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : SANH0420136S



Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique accordée au Centre régional de lutte contre le cancer Oscar-Lambret, 3, rue Frédéric-Combemale à Lille pour l'installation d'un tomographe à émission de positons au sein du service de médecine nucléaire du centre est confirmée au profit du groupement de coopération sanitaire « Tomographe à émission de positons d'oncologie clinique du Nord - Pas-de-Calais ».